Crédit immobilier

Accueil > Guide du crédit > Crédit immobilier

Points essentiels sur le crédit immobilier

• Le crédit immobilier est encadré par la loi Scrivener. Cette loi comporte un ensemble de dispositions qui visent à protéger le consommateur dans ses démarches de projet de crédit.
  Destination : financement, par le biais d’un crédit à taux fixe ou variable (donc qui pourra faire l’objet de révisions selon certains indices), de tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou de travaux à effectuer sur un bien immobilier déjà construit.
  Durée : de l’ordre de plusieurs années ou plusieurs décennies, exception faite des prêts-relais qui permettent de faire la jonction entre l'achat d'un bien immobilier et la mise à disposition d’une somme d’argent (provenant par exemple de la revente d'un autre bien immobilier)
  Montant : montant fixe dans la plupart des cas
  Limites : en général, le prêt couvre une partie de la valeur du bien, le reste de la somme due pour l’acquisition du bien immobilier étant constitué par un apport personnel. Toutefois, certains organismes de crédit proposent des prêts couvrant toutes les dépenses inhérentes à l’acquisition du bien immobilier.
  Offre préalable de crédit : Suite à la requête du demandeur de prêt, l’organisme de crédit, la banque ou l’émetteur de crédit peuvent faire une offre préalable de crédit. Cette offre, qui juridiquement lie l’organisme de prêt, se doit de parvenir au demandeur dans les cinq jours après l’offre. Etablie en trois exemplaires, l’offre est envoyée par courrier, le cachet de la poste faisant foi et contient un certain nombre de données obligatoires, telles que :
  
  • La date de l’offre
  • L’identité des parties
  • L’identité de la caution, le cas échéant
  • La nature du prêt
  • L’objet du prêt
  • Le montant du crédit
  • Le taux de crédit
  • Les modalités du prê
  Délai de réflexion : Le délai de réflexion de 10 jours entiers minimum (le jour de réception de l’offre n’est pas pris en compte) est inscrit dans la loi Scrivener. La validité de l’offre est en général de 30 jours. Si l'offre correspond aux attentes du demandeur, l’offre, dûment signée, est à renvoyer à l’organisme de crédit. La date de signature chez le notaire et la mise à disposition des sommes destinées au financement du projet immobilier sont alors décidées.

• Les différents types de prêt immobilier (par ordre alphabétique)
  Prêt amortissable
  Prêt dégressif
  Prêt in fine
  Prêt modulable
  Prêt palier
  Prêt progressif